MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES
Dernière mise à jour : 14 May 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.aigos.co.
Mentions légales
II — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 1 — Protection des contenus
L'ensemble du site www.aigos.co, structure, textes, articles, Notes Stratégiques, visuels, logo et identité graphique AIGOS ,est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Ces éléments sont la propriété exclusive de Pascal FRACHET.
Les contenus publiés sur le site peuvent être consultés, téléchargés et imprimés à usage strictement personnel et non commercial, sous réserve de :
– respecter l'intégrité des contenus, sans modification ni altération ;
– mentionner expressément la source avec la mention : « © AIGOS — Pascal Frachet — www.aigos.co » ;
– ne pas diffuser les contenus à des fins commerciales sans accord écrit préalable.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, sans autorisation expresse de Pascal Frachet, constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 2 — Nature informative des contenus
Les articles, analyses et Notes Stratégiques publiés sur www.aigos.co ont un caractère informatif et indicatif. Ils reflètent le point de vue de leur auteur à la date de leur publication. Ils ne constituent pas un conseil stratégique personnalisé. AIGOS ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un utilisateur sur la seule base de ces contenus.
III — RESPONSABILITÉ ET LIENS HYPERTEXTES
Article 3 — Disponibilité du site
AIGOS s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la continuité du site www.aigos.co. Toutefois, AIGOS ne peut garantir un fonctionnement continu et exempt d'interruptions, notamment en cas de maintenance, de défaillance technique ou de force majeure.
Article 4 — Liens vers des sites tiers
Le site www.aigos.co peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. AIGOS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Tout site souhaitant créer un lien hypertexte pointant vers www.aigos.co doit obtenir l'accord préalable de Pascal Frachet via contact@aigos.co. AIGOS se réserve le droit de s'opposer à tout lien qui porterait atteinte à son image ou à ses valeurs.
IV — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 5 — Accès au site
L'accès au site www.aigos.co et à la consultation des articles et Notes Stratégiques est libre et gratuit, sans création de compte ni inscription. L'utilisateur est seul responsable de l'équipement informatique et de la connexion internet nécessaires à cet accès.
Article 6 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site www.aigos.co conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas en faire un usage susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Il s'interdit notamment :
– tout accès ou tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du site ;
– toute diffusion de contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte à des droits de tiers ;
– toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Article 7 — Formulaires de contact et prise de rendez-vous
Le site propose un formulaire de contact et un système de prise de rendez-vous en ligne. Les données transmises via ces formulaires sont utilisées exclusivement aux fins de traitement de la demande de l'utilisateur. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort d'Amiens seront seuls compétents.
Article 9 — Évolution des présentes conditions
AIGOS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.